Vente immobilière : les diagnostics imposés

Il existe une dizaine de diagnostics à présenter à un acquéreur lors de la vente d’un bien immobilier. Ils sont disponibles dans le Dossier de Diagnostic Technique, le DDT. Le dossier complet est transmis lors de la signature de promesse et de l’acte de vente. Chaque dossier est unique, car il existe des conditions à la réalisation de la majorité des biens.

On y retrouve :

• Le DPE, suivi de l’audit énergétique pour les logements classés F ou G.
• Le Diagnostic plomb pour les biens d’avant le 01/01/1949.
• L’état d’amiante si le bien est construit après 1997.
• Le Diagnostic électricité pour les équipements de plus de 15 ans.
• Le Diagnostic gaz pour les équipements de plus de 15 ans.
• Le Diagnostic assainissement si le bien n’est pas raccordé au réseau collectif.
• Le Diagnostic bruit, selon la localisation.
• L’ERP, selon la localisation.
• Le Diagnostic termites, selon la localisation.