Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est déterminant. Il s’agit du seul document obligatoire pour tous, dans tous les cas. De quoi s’agit-il vraiment ? Le DPE est une évaluation de la consommation d’énergie d’un bien. En d’autres termes, il quantifie l’énergie consommée par votre logement. Il s’intéresse aussi à la quantité de gaz à effet de serre qu’il émet. En fonction des résultats, le bien se voit attribuer une note : A, B, C, D, E, F ou G.
Pour vous donner un ordre d’idée :
Ainsi, les catégories F ou G regroupent les logements les plus énergivores, ceux qui consomment à outrance. À partir de cette classification, le gouvernement a décidé d’appliquer des mesures. Elles s’inscrivent dans la logique de l’application de la loi Climat et Résilience de 2021.
Le but est de baisser les émissions de GES de 40% d’ici 2030. Il faut donc limiter le nombre de passoires thermiques. Pour ces raisons, il est désormais interdit d’augmenter un loyer d’un bien F ou G. Les biens G ne peuvent plus être proposés sur le marché de la location en 2023, les F seront interdits en 2028. Du côté des ventes, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique réglementaire pour les deux catégories de passoires thermiques.