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Etat des risques et pollutions
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Etat des risques et pollutions

Quand doit-on réaliser un état des risques et pollutions ?

Audit énergétique Metz 57000

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic obligatoire pour informer les acheteurs et locataires des risques naturels, miniers, technologiques et environnementaux pouvant affecter un bien.


📜 Dans quels cas l’ERP est-il requis ?

✔️ Vente ou location : Obligatoire avant la signature du contrat 🏡📑 ✔️ Renouvellement de bail : Si l’ancien ERP a plus de 6 mois ✔️ Travaux avec permis de construire : Pour les biens en zone à risque 🏗️


⚠️ Quels types de risques couvre l’ERP ?

🔹 Naturels : Inondations, séismes, glissements de terrain 🌊 🔹 Miniers : Risques d’effondrement ⚒️ 🔹 Technologiques : Usines chimiques, explosions ☣️ 🔹 Pollution des sols : Présence de substances toxiques 🏭 🔹 Radon : Gaz radioactif dans certaines régions ⛏️


📑 Validité et sanctions

Durée de validité : 6 mois ⚠️ Sanctions : L’absence d’ERP peut entraîner l’annulation de la transaction ou une réduction du prix de vente ⚖️


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