Comprendre la Loi Boutin

La Loi Boutin suit les traces de son aînée, la Loi Carrez. Elle vient elle aussi réglementer le calcul des superficies habitables. En revanche, la Loi Boutin se concentre entièrement sur les locations. Elle définit un calcul qui annonce la surface plancher d’un bien. Autrement dit, il ne s’agit que de la surface sur laquelle on peut habiter. Les espaces doivent avoir une hauteur sous plafond d’au minimum 1m80. Ils doivent être clos et couverts.

Le calcul peut s’effectuer par le propriétaire ou par un professionnel. L’enjeu reste néanmoins important. S’il y a une erreur dans le calcul, le locataire peut demander une diminution du prix du loyer.