📰 Actualités du Diagnostic Immobilier & Réglementations 2026

Actualités du Diagnostic Immobilier & Réglementations 2026

Les principales évolutions à connaître pour vendre, louer ou rénover un bien immobilier

Inovadiag.fr vous accompagne dans vos diagnostics immobiliers en Haute-Savoie et vous informe sur les principales évolutions réglementaires applicables en 2026.

Les diagnostics immobiliers évoluent régulièrement afin de mieux informer les propriétaires, les acquéreurs et les locataires. En 2026, plusieurs sujets restent importants : évolution du calcul du DPE, location des logements énergivores, audit énergétique obligatoire, validité des anciens DPE, contrôle renforcé des diagnostics et constitution du Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Cette page présente les informations essentielles à connaître pour préparer une vente, une location ou un projet de rénovation énergétique.

Année concernée : réglementations et actualités applicables en 2026.
Public concerné : propriétaires vendeurs, bailleurs, acquéreurs, locataires, agences immobilières et syndics.
Documents concernés : DPE, audit énergétique, diagnostics vente, diagnostics location et Dossier de Diagnostic Technique.
Objectif : anticiper les obligations réglementaires et sécuriser votre projet immobilier.

DPE 2026 : évolution du coefficient de l’électricité

À partir du 1^er janvier 2026, le calcul du Diagnostic de Performance Énergétique évolue pour les logements utilisant l’électricité. Le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire passe de 2,3 à 1,9.

Cette évolution peut améliorer le classement énergétique de certains logements chauffés à l’électricité, notamment lorsque la consommation électrique était pénalisante dans l’ancien calcul.

Les DPE déjà réalisés restent valables selon leur durée réglementaire. Toutefois, lorsque l’évolution du calcul permet une amélioration du classement, les DPE édités avant le 1^er janvier 2026 pourront, le cas échéant, faire l’objet d’une attestation officielle de nouvelle étiquette DPE, téléchargeable gratuitement et sans nouvelle visite du diagnostiqueur via l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME.

Avant 2026 : coefficient électricité fixé à 2,3.
À partir de 2026 : coefficient électricité abaissé à 1,9.
Biens principalement concernés : logements chauffés à l’électricité, selon leurs caractéristiques réelles.
Attention : l’amélioration n’est pas automatique pour tous les logements. Elle dépend du calcul réglementaire complet.

Validité des DPE en 2026

La durée de validité du DPE dépend de sa date de réalisation.

DPE réalisés depuis le 1^er juillet 2021 : validité de 10 ans, sauf cas particuliers ou modification importante du bien.
DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : ils ne sont plus valables depuis le 1^er janvier 2025.
DPE plus anciens : ils ne doivent plus être utilisés pour une vente ou une location actuelle.

En cas de travaux importants, de rénovation énergétique, de changement du système de chauffage, de modification de l’isolation ou de remplacement des menuiseries, il peut être utile de refaire un DPE afin d’obtenir une classe énergétique actualisée.

Location 2026 : les logements énergivores restent sous surveillance

Le classement DPE a des conséquences directes sur la mise en location des logements.

Depuis le 1^er janvier 2025 : les logements classés G sont concernés par les règles d’interdiction de location liées à la décence énergétique.
À partir de 2028 : les logements classés F seront concernés.
À partir de 2034 : les logements classés E seront concernés.

Pour les propriétaires bailleurs, un DPE récent permet d’anticiper les obligations, d’identifier les travaux utiles et de sécuriser la mise en location du logement.

Audit énergétique obligatoire en 2026

L’audit énergétique réglementaire est obligatoire en cas de vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE, lorsque les conditions réglementaires sont réunies.

Cet audit vient en complément du DPE. Il propose des scénarios de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du bien, avec une estimation des coûts, des gains énergétiques et des étapes de rénovation possibles.

Biens concernés : maisons individuelles et immeubles en monopropriété.
Classes concernées en 2026 : E, F et G.
Projet concerné : vente immobilière.
Validité : 5 ans.

Contrôles renforcés et fiabilité des DPE

Les contrôles autour du DPE sont renforcés afin d’améliorer la fiabilité des diagnostics et de lutter contre les fraudes.

Les mesures annoncées prévoient notamment un renforcement de l’identification des diagnostics et des diagnostiqueurs, avec des dispositifs de vérification comme les QR codes, ainsi qu’une amélioration de l’annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés.

Pour les propriétaires, il est donc important de faire appel à un diagnostiqueur certifié, assuré et identifiable dans l’annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés.

Diagnostics immobiliers en cas de vente en 2026

En cas de vente immobilière, le propriétaire vendeur doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) à l’acquéreur. Les diagnostics nécessaires dépendent du bien vendu, de son année de construction, de ses installations, de sa localisation et de sa situation juridique.

DPE : obligatoire pour la majorité des ventes de logements, sauf exceptions prévues par la réglementation.
Audit énergétique : obligatoire pour certaines ventes de maisons individuelles ou immeubles en monopropriété classés E, F ou G.
Diagnostic Plomb (CREP) : obligatoire si le logement a été construit avant le 1^er janvier 1949.
Diagnostic Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997.
Diagnostic Électricité : obligatoire si l’installation intérieure d’électricité a plus de 15 ans.
Diagnostic Gaz : obligatoire si l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
État relatif à la présence de termites : obligatoire si le bien est situé dans une zone concernée par arrêté préfectoral.
ERP : obligatoire lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre concerné.
État des nuisances sonores aériennes : obligatoire lorsque le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit des aérodromes.
Mesurage Loi Carrez : obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété.
Assainissement non collectif : contrôle généralement réalisé par le SPANC ou le service compétent lorsque le bien est concerné.

Diagnostics immobiliers en cas de location en 2026

En cas de location, le propriétaire bailleur doit remettre au locataire un Dossier de Diagnostic Technique annexé au bail lorsque le logement est concerné.

DPE location : obligatoire pour la majorité des logements loués, sauf exceptions réglementaires.
Diagnostic Plomb (CREP) : obligatoire si le logement a été construit avant le 1^er janvier 1949.
Diagnostic Électricité : obligatoire si l’installation intérieure d’électricité a plus de 15 ans.
Diagnostic Gaz : obligatoire si l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
ERP : obligatoire lorsque le logement est situé dans une zone concernée.
État des nuisances sonores aériennes : obligatoire lorsque le logement est situé dans une zone d’exposition au bruit des aérodromes concernée.
Surface habitable : la surface habitable doit être indiquée dans le bail.
Amiante : il est recommandé de tenir le diagnostic amiante à disposition du locataire lorsque le bien est concerné.

ERP, risques et informations environnementales en 2026

L’État des Risques et Pollutions (ERP) reste un document important pour la vente et la location. Il informe le futur acquéreur ou locataire sur les risques applicables à l’adresse du bien.

L’ERP peut concerner les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, le potentiel radon, les secteurs d’information sur les sols, le recul du trait de côte, les obligations légales de débroussaillement ou d’autres informations réglementaires.

L’ERP doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature.

Documents utiles à préparer avant un diagnostic immobilier

Pour améliorer la qualité du dossier et éviter les informations par défaut, il est recommandé de préparer les documents disponibles avant l’intervention.

Acte de propriété ou informations cadastrales
Plans du logement ou surfaces connues
Ancien DPE ou anciens diagnostics
Factures de travaux d’isolation
Factures de remplacement des fenêtres
Factures ou notices du système de chauffage
Documents relatifs à la ventilation et à l’eau chaude sanitaire
Règlement de copropriété ou informations de chauffage collectif si nécessaire
Documents liés aux travaux réalisés dans le logement

Pourquoi suivre les actualités réglementaires ?

Les règles du diagnostic immobilier évoluent régulièrement. Une information non actualisée peut entraîner un dossier incomplet, un diagnostic périmé ou une mauvaise préparation de la vente ou de la location.

Suivre les actualités réglementaires permet d’anticiper les obligations, de préparer les bons documents et de sécuriser la transaction immobilière.

Pourquoi faire appel à Inovadiag.fr ?

Diagnostiqueur certifié et assuré pour les missions réalisées
Veille réglementaire : suivi des principales évolutions applicables aux diagnostics immobiliers
Intervention rapide selon disponibilité
Rapports clairs et exploitables pour la vente, la location ou l’audit énergétique
Tarifs clairs avec devis personnalisé
Conseils simples pour identifier les diagnostics nécessaires selon le bien

Zone d’intervention en Haute-Savoie

Inovadiag.fr intervient en Haute-Savoie, notamment dans le Chablais, le secteur du Léman, le Genevois français, la Vallée Verte et plusieurs communes voisines.

Nous réalisons les diagnostics immobiliers, DPE et audits énergétiques notamment dans les secteurs suivants :

Chablais et secteur du Léman : Évian-les-Bains, Publier, Neuvecelle, Maxilly-sur-Léman, Lugrin, Saint-Paul-en-Chablais, Larringes, Champanges, Bernex, Féternes, Vinzier
Thonon-les-Bains et Chablais : Thonon-les-Bains, Allinges, Anthy-sur-Léman, Margencel, Sciez, Perrignier, Cervens, Orcier, Draillant
Douvaine, Léman et Bas-Chablais : Douvaine, Yvoire, Messery, Nernier, Chens-sur-Léman, Veigy-Foncenex, Loisin, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Fessy
Annemasse et secteur frontalier : Annemasse, Ville-la-Grand, Ambilly, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Cranves-Sales, Saint-Cergues, Reignier-Ésery
Saint-Julien-en-Genevois et Genevois : Saint-Julien-en-Genevois, Archamps, Collonges-sous-Salève, Neydens, Beaumont, Viry
Vallée Verte et secteurs voisins : Boëge, Bogève, Viuz-en-Sallaz, Saint-Jeoire, Fillinges, Bonneville, Faucigny
Vallée d’Abondance et secteur montagne : Abondance, La Chapelle-d’Abondance, Châtel, Morzine, Les Gets
Autres secteurs : Cluses, Sallanches et communes proches selon disponibilité

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